NOS EXIGENCES !

Nous développons des sites sur-mesure pour chacun de nos clients.

CODE DE DÉONTOLOGIE

N'hésitez pas à consulter notre code de déontologie du consultant de formation.
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ARTICLE PREMIER - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Monsieur Michel DAUMUR, SIRET 5145740520 0015, siège : 24 rue des cyprès – 34560 poussan (ci-après « le Vendeur »), auprès d'acheteurs professionnels et non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.pouss-arts.com, savoir :

  • Un logiciel vendu par POUSS ARTS INTERACTIVE sur le site internet ainsi que les mises à jour.
  • Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
  • Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
  • Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
  • Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
  • La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Attention: En installant et en utilisant un logiciel POUSS ARTS INTERACTIVE vous avez accepté les termes de la licence suivante :

Le CLIENT représente la personne (physique ou morale) ayant acquis une licence. Le LOGICIEL désigne le droit d'utilisation du logiciel acquis par le CLIENT, pour la version actuelle et pour toute version mise à jour, à moins que cette version mise à jour ne comporte elle-même un contrat de licence, qui serait alors celui qui s'appliquerait.

Le LOGICIEL doit être utilisé sur une et une seule machine par une et une seule personne à un instant donné avec la même clé d'activation.

Le CLIENT doit utiliser le LOGICIEL pour l'usage pour lequel il est vendu. Il est interdit de modifier ou tenter de modifier ce LOGICIEL, de désassembler ou tenter de désassembler ce LOGICIEL. Il est interdit d'enlever ou de tenter d'enlever les mentions de copyright pouvant apparaître et/ou étant contenues dans le LOGICIEL.



ARTICLE 2 – Commandes

Pour commander un Produit, le Client pourra avoir préalablement téléchargé gratuitement sur le site internet la version d’essai du Produit et l'avoir testé dans sa version gratuite. Pour acheter la licence (clé d'activation) le client cliquera sur le bouton « Ajouter au panier».
La poursuite de la commande est soumise à l'acceptation par le Client des présentes conditions générales de vente (cocher la case « j'accepte et reconnais avoir pris connaissance les conditions de vente »), sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite. Le Client est alors invité à s'identifier. Une fois identifié, pour valider sa commande, le client sélectionnera son moyen de paiement. Le client devra saisir LA CLE INITIALE relevée dans les paramètres du logiciel préalablement installé avant de valider la commande.

Suite à la validation de la commande par le Client, la commande est alors traitée en vue de son enregistrement.

Dès enregistrement de la commande par l’éditeur du site et suite à l'autorisation de paiement délivrée par les organismes bancaires, une confirmation de commande sera envoyée au client à son adresse e-mail. Cette confirmation de commande précisera le montant exact facturé et le numéro de transaction, lequel vaudra acceptation de la commande et validera la transaction.

Cette confirmation de commande sera accompagnée :

de la clef d’activation unique attribuée au client permettant de bénéficier soit du produit téléchargé en version d’essai de manière illimitée.

de la facture électronique correspondant à l’achat, établie conformément aux dispositions de l’article 289 V du Code Général des Impôts.

Il est précisé que cette facture tient lieu de facture d’origine, ce que le Client accepte et qu’une facture sur support papier pourra lui être adressée s’il en fait la demande dans un délai de 30 jours à compter de la date de la réception de la confirmation de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros net de taxes.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site du Vendeur.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon l’une des modalités suivantes :

Paiement par compte PAYPAL

Le Client se connectera sur le site Internet PAYPAL à l’aide de ses identifiants et procèdera au paiement vers l’adresse de paiement du compte PAYPAL :

Le paiement par chèque est possible, la clé de licence sera fournie au client après réception et encaissement du règlement.

Le paiement par virement est possible, la clé de licence sera fournie au client après réception et encaissement du règlement.

ARTICLE 5 - Livraison

La livraison des Produits interviendra dès l’envoi de la confirmation de commande et se matérialise par la fourniture de la clef d’activation.

Le Client devra ensuite procéder à l’activation de sa clef dans les paramètres du logiciel acquis et bénéficiera dès cet instant d’une utilisation du Produit pour une durée illimitée et bénéficiera de mises à jour automatiques gratuitement.

Le Client devra s’assurer de disposer d’une connexion internet et le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements éventuels liés à son fournisseur d’accès internet.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

[...]

4° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ».

Le Client est pleinement informé que la vente du Produit consistant en un logiciel informatique n’est pas soumise au délai de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-20 du code de la Consommation.

ARTICLE 7 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,

- de la garantie légale de conformité,

- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

Le Client est informé qu’en cas de perte du logiciel pour quelque cause que ce soit (changement de PC), sa réinstallation nécessitera la fourniture d’une nouvelle clef d’identification ou sa réactivation. Le Vendeur fournira au client une nouvelle clef d’activation dès récépissé de la demande de ce dernier faite par tout moyen et après vérification de la conformité de ses informations personnelles. Cette prestation pourra être facturée (20€) dès lors que le client aura atteint une deuxième demande de remplacement de clé d'activation et pour chaque autre demande.

ARTICLE 8 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Pour toute tentative d'obtention frauduleuse, ou hors de conditions de vente, d'une clé de licence est passible de poursuites judiciaires auprès du tribunal compétent. En outre, le vendeur se réserve le droit de facturer le montant du prix de la licence au tarif en vigueur sur le site POUSS ARTS INTERACTIVE.

ARTICLE 10 - Droit applicable – Langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 - Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 12 - Acceptation de l'Acheteur

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ARTICLE 13 - Contrats Assistance & mises à jour

L'acquisition d'une licence pour un produit présent sur le site POUSS ARTS INTERACTIVE donne accès au client aux mises à jour gratuitement. Les demandes liées dans le cadre de l'assistance à l'utilisateur seront facturés au temps passé après accord du client.


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